Conférence Sociale 2015 Feuille de route

La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015 au Palais d’Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 350 participants, représentants des organisations syndicales, des organisations professionnelles d’employeurs et des associations des collectivités territoriales.

Depuis 2012, le gouvernement a fait du dialogue social sa méthode de réforme pour répondre aux défis de notre pays et aux préoccupations des Français. Après trois grandes conférences sociales et deux conférences thématiques, la conférence sociale de 2015 illustre la constance du gouvernement. Cette méthode a produit des réformes majeures qui trouvent leur origine dans les travaux de ces conférences : généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés, encadrement du temps partiel, extension de la portabilité de la prévoyance, création du compte personnel de formation, représentation des salariés dans tous les conseils d’administration et des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, réforme de la représentativité patronale, création du contrat de génération, création d’un CDI pour les intérimaires, droit à la représentation des salariés des TPE, 100.000 formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi, 100.000 jeunes en difficulté réinséré par la garantie jeunes, réorientation des fonds de la formation en direction des demandeurs d’emploi, réforme profonde du fonctionnement des instances représentatives du personnel…

Les 12 organisations syndicales et professionnelles, ainsi que les associations d’élus et les chambres consulaires participant à la conférence sociale ont manifesté, par leur présence, leur confiance dans la capacité du dialogue social à répondre aux défis auxquels fait face notre pays.

Notre pays connaît de profonds bouleversements. La transition énergétique implique des changements de grande ampleur dans notre système productif et nos modes de consommation ; ceux-ci sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux dont notre pays s’est doté en vue de la Conférence de Paris sur le changement climatique (« COP 21 »). La transformation numérique concerne désormais l’ensemble des secteurs économiques, la plupart des métiers et fait émerger de nouvelles formes d’activité professionnelle. Ces bouleversements sont une source d’opportunité, d’activités et d’emplois

nouveaux qu’il convient de saisir, et qui doivent contribuer à répondre au chômage et à la précarité.
L’urgence sociale, celle du chômage et de la précarité, impose des réponses immédiates. Mais nous devons aussi nous projeter vers l’avenir et repenser notre modèle social, afin qu’il apporte des protections et des droits adaptés au monde nouveau. L’inaction le condamnerait de manière inéluctable à l’obsolescence et remettrait en cause le rôle des partenaires sociaux. Ce modèle social renouvelé doit reposer sur deux bases : Des protections mieux adaptées, par la création du compte personnel d’activité (CPA). Celui-ci répondra aux besoins des actifs d’aujourd’hui, dont les carrières sont plus longues et impliquent des changements d’emploi et de statut plus fréquents. Les parcours professionnels seront ainsi davantage sécurisés. Le CPA sera un atout pour nos entreprises en encourageant la mobilité et la prise de risque et en favorisant la montée en compétitivité de notre économie. Un droit du travail accordant une plus grande place à la négociation collective dans les branches et les entreprises pour mieux s’adapter aux aspirations des salariés et à la diversité des situations des entreprises.. Au-delà du champ du salariat, les travailleurs concernés par les nouvelles formes d’activité ne doivent pas être laissés sans protection.

Comme les années précédentes, une table ronde a réuni les partenaires sociaux représentatifs, autour du président de la République et du gouvernement pour une session de travail introductive à la conférence sociale. Chaque organisation a exprimé sa vision et ses priorités économiques et sociales. Une unanimité s’est dégagée pour réaffirmer le rôle du dialogue social pour répondre aux enjeux, notamment en matière d’emploi. La responsabilité des partenaires sociaux a été soulignée, notamment dans le contexte particulier que connaît le pays depuis 2015.
Après une séance plénière sur le thème « Les mutations du travail sous l’effet de la révolution numérique », trois tables-rondes, chacune présidée par un ministre appuyé par un « facilitateur », et préparée par des concertations bilatérales, ont eu lieu :
o Table ronde n° 1, présidée par Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : « La sécurisation des parcours professionnels et

la création du compte personnel d’activité » – Facilitateur : Jean-Marie Marx
o Table ronde n° 2, présidée par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : « Transition énergétique, COP21 : les enjeux pour l’emploi, la croissance verte et la formation » – Facilitateur : Yves Barou
o Table ronde n° 3, présidée par Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique : « Nouvelle France Industrielle et transformation numérique » – Facilitatrice : Isabelle Kocher
Si chacune des organisations participantes conserve ses priorités, et portera dans la suite des discussions et des travaux ses propres positions et propositions, la présente « feuille de route sociale » formalise les éléments de méthode et de calendrier débattus lors de la conférence que le gouvernement entend suivre, et comporte les principaux axes de son action pour l’année à venir.
Une table ronde spécifique avec les partenaires sociaux, les associations représentatives du handicap et les acteurs de la politique de l’emploi sera organisée début 2016.

Agir pour l’accès et le retour à l’emploi, en priorité pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
La lutte contre le chômage est au coeur de la politique du gouvernement, qu’il s’agisse des politiques économique, fiscale, de l’emploi et de la formation. Elle implique la mobilisation de tous : l’Etat, en charge de la politique de l’emploi, les Régions, responsables de la formation des demandeurs d’emploi, et les partenaires sociaux, qui dans les branches conduisent les politiques de formation et négocient sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Dans la mobilisation pour l’emploi, deux publics doivent faire l’objet d’une attention particulière : les jeunes, dont le chômage baisse mais qui reste à un niveau trop élevé ; les chômeurs de longue durée, dont la crise depuis 2008 a considérablement accru le nombre et qui ont plus de difficulté à retrouver le chemin de l’emploi, même en période de reprise.
Ces objectifs ont été au coeur des précédentes conférences sociales ; les résultats commencent à se concrétiser mais il est impératif de maintenir l’effort.

1. Donner corps au « droit à la nouvelle chance », pour ne laisser aucun jeune sans solution
Le président de la République a fait de la jeunesse sa priorité au cours de ce quinquennat. Cette priorité s’est manifestée notamment par les emplois d’avenir, le contrat de génération, la création de la garantie jeunes, la relance de l’alternance et le plan interministériel de lutte contre le décrochage scolaire. Les régions et les partenaires sociaux sont également des acteurs incontournables de la politique d’emploi des jeunes. Grâce à toutes ces actions, le chômage des jeunes recule et est aujourd’hui inférieur à son niveau de début 2013.

L’année à venir doit être l’occasion de franchir, grâce au compte personnel d’activité, un nouveau palier en construisant un véritable « droit à la nouvelle chance ». L’enjeu est de ne laisser sans solution aucun jeune sortant du système scolaire sans diplôme. Ces solutions peuvent être, selon les besoins et les souhaits de chaque jeune, un retour en formation initiale, un accompagnement renforcé vers l’emploi ou un accès à la formation continue.
Ce « droit à la nouvelle chance », qui est aussi une priorité de l’Europe sociale voulue et portée par la France, implique de mobiliser tous ces leviers :

Les jeunes sortis sans qualification bénéficieront d’un abondement de droit de leur CPA à hauteur du nombre d’heures nécessaires à l’acquisition d’un premier niveau de qualification (diplôme ou titre tel que le CAP, le Bac pro ou de niveau équivalent). Les modalités de cet abondement seront précisées dans le cadre du dialogue quadripartite relatif à la mise en place du CPA (cf. ci-dessous).
La Garantie jeunes, expérimentée depuis fin 2013, se déploie aujourd’hui sur 72 départements. En 2016, la garantie jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires, afin d’atteindre fin 2016 plus de 100.000 jeunes entrés dans la garantie jeunes depuis le début du dispositif.

Les actions de retour en formation, inscrites dans le plan interministériel de lutte contre le décrochage scolaire adopté en novembre 2014, seront encore intensifiées :
o Le nombre de jeunes revenant chaque année en formation initiale dans les établissements relevant de l’Education nationale sera significativement augmenté d’ici 2017. Dans le cadre du protocole Etat-Régions du 13 août dernier, l’Etat et les régions définiront, pour chaque région, un objectif quantitatif et qualitatif en termes de prise en charge et de solutions apportées aux jeunes.
o Les textes permettant que les jeunes qui interrompent leur cursus en cours de route puissent conserver le bénéfice des compétences déjà acquises seront adoptés dans le courant de l’année 2016.

o Les universités s’engagent à développer une offre de formation continue qualifiante, certifiante et adaptée aux besoins de personnes revenant en formation après avoir quitté le système de formation initiale ou souhaitant retrouver un emploi, changer d’orientation professionnelle ou élever leur niveau de qualification.
o L’Etat, à travers les GRETA, s’engage également à développer son offre de formation continue mobilisable dans ce cadre.

Le parrainage vers l’emploi, que conduit par exemple l’association Nos quartiers ont du talent et qui permet à un jeune de bénéficier de l’appui d’un parrain pour accéder à un réseau de professionnels et être accompagné dans son intégration dans l’entreprise, sera développé afin de doubler le nombre de jeunes concernés d’ici 2017. En 2014, 15 000 jeunes accompagnés par les missions locales avaient été parrainés. Une plateforme du parrainage sera mise en ligne début 2016.

2. Conforter la relance de l’apprentissage
Suite à la feuille de route de la Grande conférence sociale 2014, un plan de relance de l’apprentissage a été défini collectivement et mis en oeuvre à partir de septembre 2014, pour lever les freins financiers et non financiers.
Il implique un effort financier significatif de tous les acteurs : l’Etat à travers de nouvelles aides réduisant le coût du recrutement des apprentis ; les régions, dont les crédits consacrés à l’apprentissage progressent significativement ; les branches professionnelles, qui ont soutenu plus fortement leurs CFA. La réforme du financement de l’apprentissage a permis de dégager 280 millions d’euros supplémentaires en 2015 pour les CFA. Le déploiement de ce plan commence à porter ses fruits, la campagne démarrée en juin 2015 étant la meilleure depuis quatre ans.
Nombre de ses mesures vont poursuivre leur montée en charge au cours de l’année à venir :
o Le développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat, avec 4 000 recrutements dès cette année et 6 000 en 2016 ;
o La mobilisation des acteurs de l’orientation scolaire pour que l’apprentissage devienne une voie de transmission des connaissances à égale dignité avec les autres ;
o La mobilisation des entreprises pour développer l’accueil d’apprentis (50 % des entreprises soumises à la CSA accueillent moins de 1 % des apprentis) ;
o La mise en place d’un « statut de l’apprenti », socle complet de droits et de prestations, avec d’ores et déjà la prise en compte des périodes d’apprentissage pour le calcul des droits à la retraite ; la concertation se poursuit sur les autres mesures dans le cadre du CNEFOP.
Un programme de travail relatif à la rénovation des diplômes dont le contenu n’est plus en phase avec l’évolution des métiers sera défini d’ici janvier 2016. Il portera sur l’identification des diplômes dont la rénovation est prioritaire, la méthode de rénovation et son calendrier. Ce travail associera le ministère de l’éducation nationale, le ministère du travail, les branches professionnelles et les régions.

3. Prolonger la mobilisation pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée
La feuille de route de la Grande conférence sociale 2014 avait affirmé l’urgence d’une mobilisation collective contre le chômage de longue durée. Après une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, représentants du secteur de l’insertion, ministères, collectivités territoriales), un plan d’action « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » a été lancé le 9 février 2015.
Ce plan a d’ores et déjà permis des progrès importants dans le soutien au retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, notamment grâce aux mesures suivantes :

o Plus de 370 000 demandeurs d’emploi étaient suivis en accompagnement intensif par Pôle emploi fin juin, soit un dépassement des objectifs fixés pour l’année 2015 ;
o Deux nouveaux contrats de professionnalisation ont été lancés pour mieux s’adapter aux besoins de chaque chômeur : « nouvelle carrière » pour les demandeurs d’emploi ayant une longue expérience professionnelle qui doivent se réadapter rapidement à un poste de travail, et « nouvelle chance » pour ceux qui sont éloignés de l’emploi et ont besoin de plus de temps, ou ne maîtrisent pas le socle de compétences ;
o 44 000 personnes ont bénéficié de périodes d’immersion en entreprise dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
o Un droit à la formation qualifiante gratuite a été créé, par un abondement du CPF des demandeurs d’emploi en formation prioritaire de 100 heures en 2015.

Cette mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier en 2016 : Une évaluation de la mise en oeuvre du plan sera réalisée fin 2015 avec l’ensemble des partenaires ayant pris part à son élaboration. Le financement des mesures engagées courant 2015 devra être maintenu afin qu’elles produisent tous leurs effets en année pleine en 2016. Des discussions seront engagées à cette fin avec le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La prestation « suivi dans l’emploi » débutera au 1er novembre 2015 et sera pérennisée. Elle permettra de sécuriser le recrutement des personnes éloignées de l’emploi en les accompagnant dans les trois mois suivant leur embauche. L’accès à la garde d’enfants étant l’un des principaux freins à la reprise d’emploi, des solutions dédiées seront mises en place à compter de début 2016. A compter du 1er janvier 2016, Action Logement financera une nouvelle garantie de loyers qui bénéficiera notamment aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés en situation de précarité. Ainsi, les personnes pourront plus aisément déménager dans le cadre d’une recherche d’emploi. L’Etat et les partenaires sociaux s’engagent à mieux faire connaître aux entreprises les dispositifs créés par le plan et à promouvoir leur utilisation, notamment la prestation « suivi dans l’emploi » et les PMSMP (périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les DIRECCTE lanceront d’ici à la fin de l’année une campagne d’information sur les PMSMP, pour proposer aux entreprises d’apparaître dans une liste locale de volontaires pour accueillir des demandeurs d’emploi dans le cadre d’immersions.

4. Renforcer l’efficacité du service public de l’emploi
Le service public de l’emploi se transforme pour être plus efficace au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. Des évolutions fortes ont été décidées dans la convention tripartite Etat – Pôle emploi – UNEDIC 2015-2018, et se poursuivront tout au long de l’année à venir
o La mise en place d’un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi, notamment en doublant le nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement intensif pour atteindre 460.000. ;
o L’affectation de 4 000 conseillers dédiés à la relation avec les entreprises ;
o Le développement de nouveaux services numériques, avec le lancement de l’Emploi Store en juillet 2015 ; celui-ci comportera en 2016 un nouvel espace dédié aux services aux entreprises (service de dépôt des offres, de recherche de candidats ou d’aide au recrutement, notamment pour les TPE et PME) ;
o Le développement des plateformes de recrutement par simulation de la Méthode de Recrutement par Simulation (MRPS) de Pôle emploi, basées sur les habiletés. Les MRPS sont un instrument puissant de diversification des profils recrutés, qui peut bénéficier notamment aux personnes n’ayant pas certains diplômes ou victimes de discriminations. Les partenaires sociaux s’engagent, au sein de chaque branche professionnelle, à mieux les faire connaître et à promouvoir leur utilisation ;
o Le développement de services innovants, tels que ceux issus de la démarche « startup d’Etat », « La bonne boîte » et « La bonne formation », destinés à aider les actifs dans leur recherches d’emploi et de formation.

Les missions locales sont en première ligne pour déployer des dispositifs majeurs de la politique de l’emploi : emplois d’avenir, garantie jeunes, plateformes de décrochage scolaire. Les orientations retenues par la présente feuille de route dans le cadre du « droit à la nouvelle chance » devraient encore accroître leur rôle. En conséquence, un renforcement de leur animation et de leur pilotage est nécessaire. Un Conseil représentatif des missions locales sera créé et se substituera aux instances existantes. Il rassemblera tous les acteurs et les décideurs, afin de mieux coordonner le pilotage des missions locales, en renforçant également son niveau régional.

L’AFPA est un acteur majeur de la formation professionnelle. Son maillage territorial et ses capacités d’hébergement et de restauration représentent un atout pour favoriser la mobilité des demandeurs d’emploi. Depuis 2012, l’Etat a apporté son soutien à l’AFPA, dans le cadre d’un plan de refondation, afin d’assurer la continuité de son action. En 2016, l’AFPA sera transformée en