// Accords //

Avenant du 25 avril 2016 à l'accord 2015 sur la participation

Le présent avenant a pour objet d’aménager l’accord du 30 juin 2015 sur la participation de groupe 2015/2017  (ci-après nommé « l’accord ») avec les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et notamment son article 151 qui définit une des conditions pour bénéficier d’un taux réduit de 16% du forfait social sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).

Une de ces conditions concerne la modalité de placement par défaut de la participation dans le PERCO qui doit être la gestion pilotée.

Dans cette perspective, et dans le prolongement des échanges intervenus, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

Voir avenant

Voir accord du 30 juin 2015

Et aussi l’avenant du 19 avril 2016