// Accords //

Avenant 2016 accord RSG Retraites de 2009

Le présent avenant a pour objet d’aménager l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (ci-après nommé « l’accord ») avec les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et notamment ses articles 149 et 151 qui définissent les conditions pour bénéficier d’un taux réduit de 16% du forfait social sur le PERCO.

Ces nouvelles conditions concernent la modalité de placement par défaut de la participation dans le PERCO (gestion pilotée), ainsi que  l’obligation pour le portefeuille de parts détenues en gestion pilotée de comporter au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un PEA-PME (article L. 221-32-1 du CMF), afin de bénéficier d’un forfait social de 16% sur le PERCO.

 

Dans cette perspective, et dans le prolongement des échanges intervenus, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.

Voir l’avenant du 25 avril 2016

Voir l’accord du 18 décembre 2009

Voir aussi l’avenant du 13 mars 2017

Voir aussi l’avenant du 10 juillet 2014

Voir assi l’avenant du 12 octobre 2012

Voir aussi l’avenant du 26 mai 2011

Voir aussi l’avenant du 22 octobre 2010