// Accords //

Avenant 2012 à l’accord Retraite de 2009

L’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite du groupe AXA en France a intégré les dispositions relatives au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) qui avait été mis en place au niveau de la RSG par Accord le 13 mai 2005.

 

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites intègre de nouvelles dispositions concernant l’épargne retraite. Par son article 116, elle autorise les salariés à effectuer des versements à titre individuel et facultatif aux contrats souscrits dans le cadre de régimes de retraite supplémentaire, auxquels l’affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, lorsque ces contrats sont souscrits par un employeur ou un groupement d’employeurs. L’article 1 vise à mettre en place cette nouvelle disposition dans le cadre du régime à cotisations définies tel qu’il est défini à l’article 4 de l’accord du 18 décembre 2009.

 

De plus, dans le but d’améliorer le dispositif PERCO, pour les salariés ayant opté pour un mode de gestion « libre », il est convenu d’ajouter le Fonds « AXA PROTECT » à la liste des Fonds ouverts à l’investissement dans le PERCO en gestion libre. C’est l’objet de l’article 2.

Voir l’avenant du 12 octobre 2012

Voir l’accord du 18 décembre 2009

Voir aussi l’avenant du 13 mars 2017

Voir aussi l’avenant du 25 avril 2016

Voir aussi l’avenant du 10 juillet 2014

Voir aussi l’avenant du 26 mai 2011

Voir aussi l’avenant du 22 octobre 2010