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Accord sur le CGF de 2013

Les différentes sociétés du Groupe AXA en France et les organisations syndicales ont négocié et conclu le 6 février 1998 un accord relatif aux principes d’organisation du groupe en France poursuivant les objectifs suivants :

  • éviter que la représentation du Personnel ne soit excessivement centralisée ou décentralisée ;
  • mettre en œuvre des structures de représentation qui permettent une réelle représentation à tous les niveaux du groupe tant au plan global qu’au plan de chaque entreprise ;
  • créer un Comité de Groupe à compétence élargies ;
  • reconnaître le fait syndical au niveau du Groupe.

Depuis la signature de cet accord, il apparaît que l’organisation juridique et économique du Groupe AXA en France a connu une stabilité justifiant le maintien de l’organisation sociale telle que définie par ledit accord et un dispositif de même nature a été reconduit en 2000, 2002, 2004, 2006 et 2010.

Le Comité de Groupe a vocation à être une instance d’information réciproque, d’échange de vues et de dialogue entre la représentation du personnel et la Direction Générale du Groupe sur les orientations stratégiques et les enjeux sociaux majeurs du Groupe. A ce titre, il est régulièrement informé tant des évolutions observées que des perspectives futures.

L’accord du 21 juin 2010 arrivant à échéance le 31 août 2013, les parties signataires entendent fixer les conditions de fonctionnement du CGF pour la période à venir.

Les parties signataires sont donc convenues des dispositions du présent accord.

Voir accord