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Accord RSG Transition Activité Retraite 2011

La gestion de l’activité professionnelle et de la fin de carrière des seniors en entreprise constitue un axe majeur de la politique sociale développée sur le plan national.
Le groupe AXA à travers plusieurs accords collectifs de durée limitée sur l’emploi et la gestion de fin de carrière avait traité de ces sujets dans les années 2000.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en date du 17.12.2008 avait incité les entreprises à mettre en place un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.

L’accord RSG du 30.12.2009 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et à la Prévention des conséquences des mutations économiques, a défini les lignes de force de la politique du groupe AXA concernant l’emploi permettant d’intégrer, dans un titre IV spécifique, des réponses sur l’Emploi des Seniors au sens de la loi du 17 décembre 20081. Cet accord a prévu qu’une autre négociation distincte soit conduite par ailleurs au niveau de la RSG qui soit spécifique au domaine d’action n°5 relatif à l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

Dans cette perspective une négociation avait été initiée dès septembre 2009 qui a fait l’objet de 6 réunions entre septembre 2009 et janvier 2010 avant d’être interrompue en raison des travaux préparant la réforme nationale de la retraite.
Les partenaires sociaux étaient alors convenus de rouvrir une négociation relative à l’articulation entre activité et retraite dès lors que la loi portant réforme de la retraite serait publiée.

Tel est l’objet du présent accord, qui entend définir un cadre général et des dispositions permettant de faciliter la transition entre l’activité et la retraite de ses salariés les plus âgés, et à cette fin à la fois :

  • –  organiser le contexte d’un choix de départ à la retraite par les salariés et préciser les conditions de leur activité durant les derniers mois de celle-ci, préalablement à leur retraite,
  • –  en marquant un intérêt particulier pour les salariés handicapés ainsi que pour ceux ayant conduit une longue carrière,
  • –  en demandant aux entreprises de la RSG d’inscrire dans leur propre accord sur la Transition entre l’Activité et la Retraite un effort particulier pour favoriser le recrutement des jeunes, en étant attentif aux transformations des contrats en alternance en contrats à durée indéterminée. Ceci entre dans l’objectif global d’embauche a minima des 1200 recrutements pour la période 2010-2012 que prévoit l’accord GPEC RSG du 30.12.2009.Le présent dispositif de Transition entre Activité et Retraite, harmonisé dans le groupe AXA, sera accessible aux entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, à l’issue de la négociation de leur propre accord d’adhésion à celui-ci et, le cas échéant, d’une déclinaison adaptée concernant des catégories de personnels spécifiques.

Voir accord