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Accord RSG 2010 relatif au stress au travail

Le stress au travail est considéré sur le plan international, européen et national comme une préoccupation, à la fois pour les employeurs et les salariés, et il a été traité à ces différents niveaux en donnant lieu notamment à la signature :

  • au niveau européen, de l’accord-cadre sur le stress au travail daté du 8.10.2004 qui se situe dans le prolongement de la directive-cadre 89/391,
  • au niveau national, de l’Accord National Interprofessionnel relatif au stress au travail daté du 02.07.2008, qui transpose l’accord européen en droit français,

dont l’objectif est de faire prendre conscience aux différents acteurs de l’entreprise de ce sujet, afin de leur permettre de détecter, prévenir, éviter et faire face aux situations de stress au travail le plus précocement possible.

La lutte contre le stress au travail et sa prévention recouvrent différents enjeux, non seulement en termes de santé et de sécurité au travail, mais également des enjeux économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les salariés et la société dans son ensemble.

Le groupe AXA et ses instances de gouvernance attachent une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaillent l’ensemble de ses collaborateurs et ont conscience de l’importance que revêt la prévention du stress au travail.

Dans la droite ligne des situations constatées et des actions engagées en France depuis de plusieurs années, le groupe entend confirmer la promotion de la qualité de vie au travail et définir un cadre général et des dispositifs permettant de préserver la santé physique et mentale au travail des salariés :

  • en renforçant son action dans le domaine de la prévention du stress au travail,
  • tout en procédant aux corrections qui pourraient s’avérer nécessaires en la matière,
  • et en prenant en compte les dispositions de l’accord RSG relatif à la GPEC et à l’emploi des seniors du 30.12.2009.

S’inscrivant dans cette perspective, les entreprises du périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe s’associeront de façon active à cette démarche de prévention du stress au travail et de promotion du mieux être au travail.

 

Dans le cadre du déploiement d’une politique de prévention, le groupe AXA a choisi la voie du dialogue social avec la conclusion du présent accord, au travers duquel les parties signataires se déclarent désireuses de concourir, avec tous les acteurs des entreprises du périmètre de la RSG, et notamment leurs CHSCT, à la préservation de la santé au travail de l’ensemble des collaborateurs.

Cet accord met en place au niveau du groupe des principes directeurs concourant à une démarche de prévention efficace des situations de stress liées au travail ainsi que la promotion de bonnes pratiques, notamment dans le cadre des changements au sein des entreprises.

Cette démarche passe nécessairement par :

  • la sensibilisation et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise,
  • l’identification des facteurs de stress,
  • la prévention et la correction des situations de stress au travail,
  • un suivi efficace des dispositifs relatifs au stress au travail.

Le groupe AXA veillera à la mise en œuvre et au suivi d’actions durables, efficaces et concrètes permettant une qualité de vie au travail et la prévention des risques.

Le présent accord RSG a pour objet de déterminer les principes directeurs qui gouvernent le dispositif mis en place dans le groupe AXA concernant la prévention du stress au travail, applicables aux entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe après négociation de leur propre accord de déclinaison adapté à leur contexte.

Voir l’accord du 25 février 2010 relatif au stress au travail

Voir le document présenté par la direction lors de la commission de suivi du 30 novembre 2016