// Accords //

Accord RSG 2009 sur la Garantie Dépendance

Les parties à l’accord ont souhaité que l’ensemble des collaborateurs des entreprises de la RSG puisse bénéficier d’une couverture dépendance composée de garanties d’assurance en cas de dépendance et de garantie d’assistance régie par trois dispositifs aux situations décrites au présent accord.

Ces nouvelles garanties constituent une véritable couverture en cas de Dépendance établie au niveau du Groupe et caractérisent une solidarité entre les entreprises et entre les salariés des entreprises.

En conséquences, sous réserve des dispositions contenues dans le présent accord, chaque salarié des entreprises concernées est obligatoirement bénéficiaire des garanties et participe également à titre obligatoire, à leur financement.

 

Voir l’accord RSG sur la garantie Dépendance du 24 avril 2009

 

Voir le document présenté lors de la commission de suivi du 9 janvier 2017