// Accords //

Accord 2015 sur la participation groupe

La rétribution collective a pour but d’associer l’ensemble des salariés des sociétés françaises d’AXA à la croissance et aux performances des entreprises qui les emploient.

Conformément à ces principes, le système de rétribution collective des sociétés d’AXA en France s’articule sur deux niveaux complémentaires :

  • La participation est mutualisée au niveau du Groupe, sur un périmètre défini.
  • L’intéressement est calculé au niveau de chaque entreprise.

La participation au niveau du Groupe est l’une des garanties fondamentales ayant vocation à s’appliquer au plus grand nombre, dans les conditions définies à l’accord du 15 février 2013 et ses avenants du 2 octobre 2013, du 24 janvier 2014 et du 15 décembre 2014 sur la Représentation Syndicale de Groupe AXA en France.

Le présent accord définit l’ensemble des paramètres de détermination, de calcul et de distribution de cette participation. Il est établi en application des dispositions :

  • de la loi du 19 février 2001 sur l’Epargne Salariale,
  • de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
  • de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,
  • de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie,
  • de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail,
  • . de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

 

  • des articles L. 3322-1 à L. 3322-4, L. 3323-2, L. 3323-10, D. 3324-1, D. 3324-10, D. 3324-25 et R. 3322-1 du Code du Travail,

Voir accord du 30 juin 2015

Voir aussi l’avenant du 19 avril 2016  concernant l’intégration d’AXA Strategic Ventures France, AXA Wealth Services, AXA Creditor et AXA EB Partners dans le périmètre de la RSG et, en conséquence, dans le périmètre de l’accord sur la participation.

Voir aussi l’avenant du 25 avril 2016  aménagement avec les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et notamment son article 151 qui définit une des conditions pour bénéficier d’un taux réduit de 16% du forfait social sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).