// Accords //

Accord 2014 relatif à la Transition Activité Retraite

L groupe Axa a très tôt pris l’enjeu du maintien dans l’emploi des salariés âgés tout comme celui de l’entrée dans l’emploi des jeunes.

Les partenaires sociaux ont cherché, dans le cadre des différents accords récemment conclus, à valoriser l’alliance entre salariés jeunes et salariés âgés à travers le développement d’une véritable coopération inter-générationnelle.

Ils ont souhaité permettre, à travers une démarche structurée, d’intégrer les jeunes en leur apportant un soutien actif et les stabiliser dans l’emploi en leur transmettant les compétences-clés détenues par leurs aînés, tout en préparant le départ des salariés âgés en leur permettant une transition en douceur entre activité et retraite.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en date du 17 décembre 2008 avait incité les entreprises à mettre en placeur plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.

Dans le cadre de cette législation :

  • l’accord RSG du 30 12 2009 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avait défini les lignes de force de la politique Groupe concernant l’emploi des seniors ; cet accord étant venu à échéance le 30 12 2012, l’accord RSG du 28 12 2012 relatif à la GPEC avait réitéré une telle politique afférente à l’emploi des seniors
  • l’accord RSG du 05 04 2011 relatif à la Transition entre Activité et Retraite avait en parallèle, dans le cadre d’une négociation distincte, mis en place un dispositif spécifique à l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite.

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 et son décret d’application du 15 mars 2013 relatifs au contrat de génération ont retranscrit l’Accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 et créé une nouvelle obligation de négocier le contrat de génération dans les entreprises pour définir un dispositif de lutte contre le chômage et la précarité, en substitution de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors.

Dans le cadre de cette nouvelle législation :

  • l’avenant du 18 06 2013 à l’accord GPEC RSG du 28 12 2012, a abrogé les dispositions relatives à l’emploi des seniors comme conséquence de la loi sur le contrat de génération
  • l’accord RSG du 25 06 2013 relatif au contrat de génération a répondu à l’objectif global de la loi du 1er mars 2013 notamment en fixant des engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés en son article 6.
    A ce titre, il mentionnait le dispositif TAR conclu au niveau de la RSG le 5 avril 2011 et venant à échéance le 30 avril 2014.

Dans le prolongement du dispositif précédemment mis en oeuvre en vue de la Transition entre Activité et Retraite, les parties signataires ont souligné l’intérêt d’un nouvel accord qui, tirant les enseignements de l’application du dispositif précédent, définisse un cadre général permettant de facilité la transition entre l’activité et la retraite des salariés les plus âgés.

Dans cette perspective le présent accord entend :

  • organiser le contexte d’un choix de départ à la retraite par les salariés et préciser les conditions de leur activité durant les derniers mois précédant la date du départ à la retraite à taux plein
  • en marquant un intérêt particulier pour les salariés handicapés ainsi que pour ceux ayant conduit une longue carrière
  • en introduisant une possibilité pour les salariés d’accéder au mécénat de compétences
  • en demandant aux entreprises de la RSG d’inscrire leur propre accord sur la Transition entre l’Activité et la Retraite en pleine cohérence avec les mesures établies pour favoriser le recrutement des jeunes, tant au niveau RSG à travers l’accord GPEC du 28.12.2012 et l’accord relatif au contrat de génération du 25.06.2013 que dans le cadre de leur politique de l’emploi découlant à la fois de leur accord GPEC et de celui relatif au contrat de génération.

Le présent dispositif de Transition entre Activité et Retraite, harmonisé dans le groupe AXA, est accessible aux entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale Groupe qui, au regard de leur contexte propre, pourront conduire la négociation de leur propre accord d’adhésion à celui-ci et, le cas échéant, d’une déclinaison adaptée concernant des catégories de personnels spécifiques.

Voir accord de 2014

Voir l’avenant de 2017 à l’accord de 2014