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Accord 2001 sur le travail à temps partiel

L’accord du 2 avril 1999 relatif aux mesures de travail à temps partiel au sein du Groupe AXA, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG), actait les modalités applicables en matière de travail à temps partiel dans l’attente d’une négociation portant sur la définition de dispositions adaptées au Groupe AXA en France.

L’échéance de cet accord fixée initialement au 31 décembre 1999 a été prorogée, par avenant en date du 21 décembre 1999, jusqu’au 31 décembre 2000, et par avenant en date du 18 décembre 2000, jusqu’au 30 avril 2001.

Le présent accord fixe les modalités d’application des principes définis au Titre VI de l’accord cadre sur l’OARTT du 1er février 2000.

Le présent accord fixe les principes relatifs au travail à temps partiel au sein du Groupe AXA en France, mettant ainsi un terme à toutes les dispositions conventionnelles existant précédemment sur ce sujet.

Le présent accord repose sur les principes directeurs suivants :

  • la nécessité d’harmoniser les différentes dispositions conventionnelles relatives au travail à temps partiel,
  • la volonté de permettre aux salariés qui le souhaitent, d’aménager leur temps de travail dans le cadre de formules de travail à temps partiel,
  • le souci d’adapter les dispositions conventionnelles concernant le travail à temps partiel au nouveau contexte issu de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises du Groupe Axa en France,
  • la nécessité d’adapter les dispositions conventionnelles au nouveau cadre juridique concernant le travail à temps partiel défini par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
  • la simplification de la gestion administrative des différentes formules de travail à temps partiel.

 

Voir accord