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Accord RSG Droit Syndical 2016

L’accord du 6 février 1998 a défini les principes de l’organisation sociale du Groupe AXA en France dans le prolongement de l’organisation économique issue des opérations de rapprochement du 1er avril 1998.

 

En application de ces principes, deux accords ont reconduit les instances initialement créées en 1998, respectivement :

  • Le Comité de Groupe France à compétences élargies, issu de l’accord du 31 mars 1998, par accord du 13 juin 2013,
  • la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France, créée par l’accord du 28 avril 1998, par l’accord du 18 mars 2016.Cette organisation sociale est ainsi une construction collective qui fonde une dynamique sociale sur la reconnaissance, à tous les niveaux de l’importance du rôle des organisations syndicales et des instances de représentation du personnel.

Une des garanties fondamentales, applicables au plus grand nombre, définies notamment aux accords précités, concerne la définition d’un droit syndical commun aux entreprises du groupe, adapté à ses réalités économiques et sociales.

Les signataires entendent ainsi donner finalités au présent accord de:

  • reconnaître le rôle contributif des organisations syndicales et des instances de représentation du personnel au bon fonctionnement et au développement économique et social de l’entreprise,
  • favoriser dans les entreprises du Groupe le bon fonctionnement des différentes instances de la représentation du personnel,
  • établir dans le Groupe une conception de l’expression collective et de la représentation des salariés qui fasse progresser le dialogue social, en s’appuyant notamment sur un sens partagé des droits et devoirs des différents acteurs vis à vis tant des salariés que de l’entreprise,
  • veiller à ce que l’exercice d’un mandat de représentation du personnel, ayant vocation, dans la plupart des cas, à s’accompagner d’une activité professionnelle, soit une étape normale et valorisée du parcours professionnel. La qualité de ce parcours contribue à la bonne perception de la représentation du personnel en général.Les parties signataires entendent ici affirmer leur attachement aux Droits sociaux fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité professionnelle dont les principes sont consacrés dans l’accord du 13/07/05 applicable dans les entreprises du Groupe Axa en France et qu’elles s’attachent à promouvoir.
  • Afin de servir ces finalités, il est convenu de faire bénéficier les organisations syndicales représentatives d’un système de participation à leur financement (bon de financement syndical). Cet avantage syndical particulier s’intègre dans la cohérence de l’ensemble de l’organisation sociale définie, d’une part, par les règles légales, d’autre part, par les règles conventionnelles ci-avant rappelées.

Voir accord