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Accord 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications

L’accord du 24 juillet 1998 a organisé l’harmonisation des classifications autour de deux étapes successives et complémentaires :

  • la première étape, objet de l’accord du 24 juillet 1998, a défini les principes et la méthodologie de l’harmonisation des classifications,
  • la deuxième étape, objet du présent accord, précise autant que de besoin les conditions de la mise en oeuvre de l’harmonisation des classifications.

Les discussions qui ont précédé le présent accord ont porté, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord du 24 juillet 1998, sur les thèmes de la négociation, y compris l’éventualité de la création de classes intermédiaires, ainsi que sur les thèmes de la concertation.

Après négociation et compte tenu des avis divergents, la direction a décidé de ne pas mettre en place de classes intermédiaires.

Compte tenu de l’impact financier de la mise en oeuvre de l’harmonisation des classifications, les discussions relatives au présent accord se sont, en tant que de besoin, déroulées parallèlement à la négociation annuelle sur les salaires 1999 au niveau de la RSG.

Voir Accord